COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

En novembre 2023, le Conseil Communautaire de Bresse Haute Seille a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 54 communes du territoire.

Le PLUi est un document de planification qui définit un projet de territoire et de vie global et cohérent pour la communauté, et qui encadre la destination des sols et les règles qui s’y appliquent. Son élaboration concertée durera 3 à 4 ans. Il devrait être approuvé en juillet 2029.

Il remplacera les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales en vigueur et s’imposera aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc. ).

Le PLUi répond à quatre grands objectifs : planifier, encadrer, protéger et valoriser. Son élaboration vise à poursuivre le projet de développement de la collectivité en intégrant les évolutions réglementaires, climatiques, environnementales et territoriales. Il offrira un cadre unique de planification pour l'ensemble des communes ainsi qu'un outil facilitant l’articulation avec l'ensemble des documents supra-locaux qui s'imposent au territoire.

Tout au long de la procédure, les habitants intéressés peuvent participer à la concertation publique :

• En déposant une observation sur le registre en ligne à l’adresse suivante www.registre-PLUI-bressehauteseille.fr ou sur les registres papiers, disponibles à compter du 01/01/2026 à l'Hôtel communautaire de la CC Bresse Haute Seille ainsi qu'aux mairies suivantes : mairie de Voiteur, mairie de Sellières et mairie de Hauteroche, aux heures d’ouverture habituelle au public.
• En envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@bressehauteseille.fr
• En participant aux différentes instances de concertation qui seront organisées tout au long de la procédure (balades de territoire, réunions publiques, cartes collaboratives, etc).

Des informations régulières permettront à chacun de se tenir informé de l’avancée des études.