COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

DÉLIBÉRATION N°2023-124 - PLUI - PRESCRIPTIONS, MODALITÉS DE CONCERTATION ET REDEMANDE DE SUBVENTION DETR - 16 NOVEMBRE 2023 (0.42Mo)

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette participation citoyenne est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 865 jours.

Déposer une contribution

A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la participation citoyenne "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)".

Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Jura (39)

Documents de présentation

Apportez votre contribution

A propos

Plan du site