Les contributions

Contribution n°10 (Web)

Par Bonnet guy
Déposée le 12 juillet 2026 à 21h31

Protection du patrimoine
Comment peut-on accorder une autorisation de travaux pour la rénovation d’un bâtiment ex fermé typique et [...]

Protection du patrimoine
Comment peut-on accorder une autorisation de travaux pour la rénovation d’un bâtiment ex fermé typique et accepter que les ouvrants , portes et fenêtres soient de trois couleurs différentes : blanc , couleur bois, jaune ? Un PLUI sera je pense plus compétent et rigoureux et corrigera cette aberation

Contribution n°9 (Web)

Anonyme
Déposée le 30 juin 2026 à 00h20

Passages piétons éclairés et dos d'âne dans la Rue des Daims de Vincent Froideville

Contribution n°8 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 juin 2026 à 12h56

Quelles sont les modalités de participation des 54 conseils municipaux membres à l’élaboration du PLUi — fréquence des réunions de [...]

Quelles sont les modalités de participation des 54 conseils municipaux membres à l’élaboration du PLUi — fréquence des réunions de travail, modalités de consultation sur les choix de zonage commune par commune, droit de demander des modifications avant l’arrêt du projet — et comment la CC-BHS garantit-elle que les communes de moins de 300 habitants disposent d’un accompagnement technique suffisant pour participer effectivement aux choix de planification qui les concernent directement ?

Contribution n°7 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 juin 2026 à 12h56

Le diagnostic du PLUi comprend-il une cartographie complète des zones soumises à un aléa inondation sur le territoire des 54 communes [...]

Le diagnostic du PLUi comprend-il une cartographie complète des zones soumises à un aléa inondation sur le territoire des 54 communes membres — y compris les communes non couvertes par un PPRI — et le PLUi prévoira-t-il une interdiction de construire dans les zones d’aléa fort ou moyen identifiées, y compris pour les constructions agricoles susceptibles d’aggraver le risque pour les tiers en aval ?

Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 juin 2026 à 12h55

Le diagnostic du PLUi identifie-t-il les communes membres où la dépendance automobile est la plus forte et les solutions alternatives [...]

Le diagnostic du PLUi identifie-t-il les communes membres où la dépendance automobile est la plus forte et les solutions alternatives les moins développées, et le PADD comprend-il des orientations précises sur la localisation préférentielle des nouvelles zones résidentielles à proximité des équipements existants et sur le développement des alternatives à la voiture individuelle dans les communes les moins bien desservies ?

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 juin 2026 à 12h54

La CC-BHS a-t-elle engagé une consultation de l’INAO sur les zones géographiques des AOP fromagères présentes sur son territoire, [...]

La CC-BHS a-t-elle engagé une consultation de l’INAO sur les zones géographiques des AOP fromagères présentes sur son territoire, et le diagnostic du PLUi identifie-t-il les parcelles en herbe permanente situées dans ces zones géographiques qui ne pourront en aucun cas être reclassées en zones constructibles sans remettre en cause la viabilité des exploitations laitières AOP concernées ?

Contribution n°4 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 juin 2026 à 12h54

L’atlas du potentiel foncier du PLUi recense-t-il de manière exhaustive les logements vacants dans les 54 communes membres, et le [...]

L’atlas du potentiel foncier du PLUi recense-t-il de manière exhaustive les logements vacants dans les 54 communes membres, et le PLUi prévoit-il des dispositions réglementaires spécifiques pour faciliter la réhabilitation et la remise sur le marché de ces logements avant d’autoriser l’ouverture de nouvelles zones résidentielles en extension des bourgs ?

Contribution n°3 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 juin 2026 à 12h53

Le PLUi prévoira-t-il une cartographie systématique des haies et talus boisés à forte valeur écologique sur le territoire, avec leur [...]

Le PLUi prévoira-t-il une cartographie systématique des haies et talus boisés à forte valeur écologique sur le territoire, avec leur classement en éléments du paysage protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, et comment cette protection s’articulera-t-elle avec les obligations de déclaration des destructions de haies introduites par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ?

Contribution n°2 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 juin 2026 à 12h53

Le diagnostic du PLUi comprend-il un inventaire exhaustif des zones humides du territoire réalisé selon la méthodologie officielle [...]

Le diagnostic du PLUi comprend-il un inventaire exhaustif des zones humides du territoire réalisé selon la méthodologie officielle ONEMA/INRAE, et ces zones humides seront-elles toutes classées dans des zones réglementaires du PLUi comportant des interdictions opposables aux tiers de remblaiement, de drainage et de tout aménagement susceptible de dégrader leurs fonctions hydrauliques et écologiques ?

Contribution n°1 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 juin 2026 à 12h52

Comment la CC-BHS répartit-elle le quota d’artificialisation alloué par le SRADDET entre ses 54 communes membres, et selon quels critères [...]

Comment la CC-BHS répartit-elle le quota d’artificialisation alloué par le SRADDET entre ses 54 communes membres, et selon quels critères — taille, services disponibles, desserte en transports, vitalité démographique — cette répartition est-elle effectuée pour éviter à la fois la désertion des petites communes et la consommation excessive de terres agricoles ?